CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I- OBJET
II - LES SERVICES PROPOSES
1- Les programmes d'accompagnements
2- Les cours de yoga en ligne
III - MATERIEL NECESSAIRE
A - FOURNITURES
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
2 - Conditions particulières pour les cours de yoga en ligne
B - ESPACE DE TRAVAIL
C - TELEPHONE
D - TENUE VESTIMENTAIRE
E- LOGICIEL DE VISIOCONFERENCE
IV - RESPONSABILITE ET AVERTISSEMENT
A - RESPONSABILITE
B - AVERTISSEMENT
1- Santé mentale
2- Santé physique
V- PROPRIETE INTELLECTUELLE
A- PROPRIETE INTELLECTUELLE
B- PHOTOGRAPHIES ET ENREGISTREMENTS
C- CONFIDENTIALITE
VI- OBLIGATION DE MOYENS
VII-CONTRAT
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
2 - Conditions particulières pour les cours de yoga en ligne
VIII- TARIF
IX. REGLEMENT - MODALITES DE PAIEMENT
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
2 - Conditions particulières pour les cours de yoga en ligne
X- OFFRE PROMOTIONNELLE
XI- DEVIS
XII - RESILIATION
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
2 - Conditions particulières pour les programmes cours de yoga en ligne.
XIII - ANNULATION PONCTUELLE
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
a) ANNULATION PAR LE CLIENT
b) ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE
2 - Conditions particulières pour les programmes cours de yoga en ligne.
a) ANNULATION PAR LE CLIENT
b) ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE
XIV -RETARD
XV- DROIT DE REFUS
XVI -LETTRE D'INFORMATION
XVII- ASSURANCE
XVIII- LIEN VERS D'AUTRES SITE WEB
XIX-DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
I- OBJET
II - LES SERVICES PROPOSES
1- Les programmes d'accompagnements
2- Les cours de yoga en ligne
III - MATERIEL NECESSAIRE
A - FOURNITURES
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
2 - Conditions particulières pour les cours de yoga en ligne
B - ESPACE DE TRAVAIL
C - TELEPHONE
D - TENUE VESTIMENTAIRE
E- LOGICIEL DE VISIOCONFERENCE
IV - RESPONSABILITE ET AVERTISSEMENT
A - RESPONSABILITE
B - AVERTISSEMENT
1- Santé mentale
2- Santé physique
V- PROPRIETE INTELLECTUELLE
A- PROPRIETE INTELLECTUELLE
B- PHOTOGRAPHIES ET ENREGISTREMENTS
C- CONFIDENTIALITE
VI- OBLIGATION DE MOYENS
VII-CONTRAT
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
2 - Conditions particulières pour les cours de yoga en ligne
VIII- TARIF
IX. REGLEMENT - MODALITES DE PAIEMENT
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
2 - Conditions particulières pour les cours de yoga en ligne
X- OFFRE PROMOTIONNELLE
XI- DEVIS
XII - RESILIATION
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
2 - Conditions particulières pour les programmes cours de yoga en ligne.
XIII - ANNULATION PONCTUELLE
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
a) ANNULATION PAR LE CLIENT
b) ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE
2 - Conditions particulières pour les programmes cours de yoga en ligne.
a) ANNULATION PAR LE CLIENT
b) ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE
XIV -RETARD
XV- DROIT DE REFUS
XVI -LETTRE D'INFORMATION
XVII- ASSURANCE
XVIII- LIEN VERS D'AUTRES SITE WEB
XIX-DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Etoile Chaville (ci-après dénommée le Prestataire), diplômée de la London Contemporary Dance School, professeure de yoga et d'Action Theater certifiée dont le siège social est domicilié à Yorckstrasse 73, 10965 Berlin et immatriculée au Finanzamt de Berlin en Allemagne en qualité de travailleur indépendante sous le numéro d'identification/Ust-IdNr : DE270439964 .
I - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services (ci-après nommeés prestation), incluant :
_ cours de yoga en ligne ( visioconférence)
– programmes d'accompagnements individuels (visioconférence)
– programmes d'accompagnements individuels (en face à face)
– ateliers individuels ou collectifs (en face-à-face),
– retraites, séminaires et stages ( en visioconférence)
_ retraites, séminaires et stages ( en visio face à face )
proposées par le Prestataire et sont systématiquement remises au Client commanditaire de prestation pour lui.
Chaque passation de commande auprès du Prestataire implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire prévaloir sur les présentes CGV. Le Client s’engage à respecter les présentes CGV.
II - LES SERVICES PROPOSES
1- Les programmes d'accompagnements:
Un accompagnement individuel dont la thématique de travail est déterminée à l’avance (ex : développer sa créativité, gérer ses émotions, se libérer de l'autocritique et du perfectionnisme, prendre confiance en soi…)
Les programmes d'accompagnements sont vendus sous forme de paquet de 12 à 24 séances hebdomadaires.
La durée d'une séance est de 2h00. Le nombre de séances est déterminé au cours d'un entretien préalable en fonction des objectifs du client.
Les programmes d'accompagnements sont des services à la personne.
Le Prestataire accompagne le Client à trouver ses propres solutions dans le cadre d’un objectif personnel,
(ex : prendre confiance en soi, mieux gérer ses émotions, prendre soin de soi et avoir une meilleure hygiène de vie, développer sa créativité, mettre en place de projets…).
Pour accompagner ses clients, le Prestataire utilise une méthodologie et des outils spécifiques.
Le Client est l’unique décisionnaire des actions qu’il veut mettre en place d’une séance à l’autre pour avancer vers son objectif ou son projet (exemples d’actions qu’un client peut décider de mettre en place : faire une liste de ses priorités, avoir une discussion avec une personne, pratiquer des exercices physiques…).
Des outils et exercices pratiques peuvent être proposés au client en plus des séances en visioconférence :
– exercice de travail sur soi à faire sur papier avec un crayon,
– exercice oral (travailler l'élocution, simuler une situation passée ou à venir),
– exercice mental (imaginer quelque chose, méditer),
_ exercice physique (étirements, respiration, travail sur la posture et la communication non-verbale)
2 - Les cours de yoga en ligne :
Les cours allient des exercices de respiration et des exercices physiques. Ils comprennent aussi un temps de méditation et de réflexion philosophique. Le Prestataire met l'accent sur la variété et le dynamisme des enchaînements de postures tout en en gardant un regard précis sur l'alignement postural.
III MATERIEL NECESSAIRE
A - FOURNITURES
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
Le Client aura besoin de se procurer pour les programmes d'accompagnements :
- 1 connexion à internet stable
- 1 appareil permettant au Client d'accéder à internet (ex : ordinateur, téléphone intelligent)
- 1 webcam
- stylos et crayons pour écrire
- crayons de couleurs variés, feutres et pastels
- peinture aquarelle et pinceaux
- ciseaux et colle
- cahier non ligné de grand format (style cahier à croquis)
- cahier non ligné petit format
- imprimante
- papier
-1 tapis de yoga,
-2 blocs de yoga,
-1 ceinture de yoga,
-1 coussin rectangulaire de yoga solide (60x14cmx20cm)
- plusieurs couvertures et des coussins pour la relaxation.
- 1 recommandation de lecture
2 - Conditions particulières pour les cours de yoga en ligne
Le Client aura besoin de se procurer pour les cours de yoga en ligne.
- 1 connexion à internet stable
- 1 appareil permettant au Client d'accéder à internet (ex : ordinateur, téléphone intelligent)
- 1 webcam
-1 tapis de yoga,
-2 blocs de yoga,
-1 ceinture de yoga,
- plusieurs couvertures et des coussins pour la relaxation.
B- ESPACE DE TRAVAIL
Le Client devra libérer un peu d'espace dans la pièce où il se trouve de manière à pouvoir bouger librement pour pouvoir faire les exercices pendant les prestations en visioconférence.
C-TELEPHONE
Pour favoriser une meilleure concentration pendant les prestations en visioconférence, le client s'engage à ne pas répondre au téléphone ou à vérifier ses mails pendant les séances.
Le client devra aussi prévenir les personnes qui vivent avec lui qu'il participe à un participe à une prestation en ligne et qu'il fait un travail sur le corps et/ou sur la voix pour ne pas être dérangé pendant les prestations.
D- TENUE VESTIMENTAIRE
Pour son confort, le Client devra porter des vêtements amples dans lesquels il se sent à l'aise et qui n'entrave pas sa mobilité pour pouvoir faire les exercices proposés par le Prestataire.
E- LOGICIEL DE VISIOCONFERENCE
Les prestations effectuées en ligne ont lieu via le logiciel de visio-conférence Zoom. Le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière l’ensemble des informations légales, d’utilisations et confidentialité disponibles à tout moment sur le site de Zoom (https://zoom.us/). Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Zoom.
IV - RESPONSABILITE ET AVERTISSEMENT
A- RESPONSABILITE
Le Client est responsable de sa sécurité et de son bien-être. Le Client est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des séances proposées par le Prestataire.
Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des conséquences des choix personnels du client.
B - AVERTISSEMENT
1 - Santé mentale
Le Prestataire enseigne des méthodes et donne des outils visant à faire face à des difficultés courantes. Ils ont valeur de soutien et de conseil. Les prestations ne remplacent pas un accompagnement par un professionnel de la santé mentale. Certaines des activités proposées au cours des prestations peuvent débloquer de fortes émotions et aucune prise en charge n'est prévue pour les personnes qui s'y engagent. C'est pourquoi, si le Client souffre de lourdes blessures émotionnelles (ex : deuil, traumatismes, troubles dépressifs, maladie psychiatrique etc.), il doit impérativement s'adresser à un professionnel de la santé mentale (ex : psychologue, psychothérapeute, traumathérapeute, etc.)
2 - Santé physique
Le Client reconnaît que le Prestataire recommande de subir un examen médical avant de s'engager dans un travail avec le Prestataire. A défaut, le Client déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités physiques proposées par le Prestataire. Le Client déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire, notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités objets du contrat.
Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales doivent en informer expressément le Prestataire. L’adhérent déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités physiques proposées par le Prestataire.
Certaines des activités proposées pendant les prestations ne sont pas adaptées lors des trois premiers mois de la grossesse. En cas de grossesse, le Client doit en informer expressément le Prestataire dès le premier mois par oral ou bien par écrit en le contactant à l'adresse suivante : [email protected]
En tout état de cause, le présent article n’exonère le Prestataire d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.
V- PROPRIETE INTELLECTUELLE
A- PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des documents (vidéo, audio, papier, etc.) remis ou utilisés pour l’exécution de la prestation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit du Prestataire. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
B- PHOTOGRAPHIES ET ENREGISTREMENTS
Les photographies et enregistrements (audios, vidéos) ne sont pas autorisés pendant les prestations.
C- CONFIDENTIALITE
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant l’exécution de la prestation de services, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, techniques, matériel pédagogique, etc.).
VI- OBLIGATION DE MOYENS
Le Prestataire s’engage à fournir la prestation avec diligence et soin raisonnables et il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour que le Client puisse atteindre ses objectifs. Le Prestataire n’est tenue qu’à une obligation de moyens envers son Client. Le Prestataire n’a pas d’obligation de résultat.
En conséquence, le Prestataire sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non. En toutes hypothèses, la responsabilité globale du Prestataire, au titre ou à l’occasion de la prestation, sera limitée au prix total de la prestation.
VII-CONTRAT
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
Un Contrat entre le Prestataire et le Client peut être conclu à l'oral par l'intermédiaire de moyens de communications à distance (téléphone, visioconférence, etc.), ou bien par écrit. Si le contrat a été conclu par l'intermédiaire de moyens de communications à distance, sauf stipulation contraire du présent document, le Client n'a pas le droit d'exiger de confirmation écrite. Le contrat effectué à l'oral par l'intermédiaire de moyens de communications à distance est conclu par l'enregistrement des déclarations de volonté des deux personnes concernées.
2 - Conditions particulières pour les cours de yoga en ligne
Le Contrat entre le Prestataire et le Client est conclu par l'intermédiaire d'un bon de commande émis par le Client et validé par le Prestataire ou une facture établie pour la réalisation des actions de formation.
VIII- TARIF
Les tarifs des services proposés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou de la clôture du contrat.
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de la clôture du contrat ou de l’émission du bon de commande correspondante sauf indications contraires.
Ils ne comprennent pas les éventuels frais de transports et d’hébergement et de location de salle qui seront facturés en sus si la prestation a lieu en face à face. Les repas ne sont pas compris dans le prix des prestations. Le matériel pour les prestations n'est pas inclus dans le prix des prestations.
Le Prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois le Prestataire s’engage à facturer les services commandés aux tarifs indiqués lors de la prise de la commande ou de la clôture du contrat.
Le paiement de la totalité des frais de la prestation est exigible dès que le contrat prend effet.
IX. REGLEMENT - MODALITES DE PAIEMENTS
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
Le paiement de la totalité des frais de la prestation est exigible dès que le contrat prend effet.
Le paiement est à effectuer, à réception de facture, comptant et sans escompte, saut stipulation contraire du présent document. Le paiement s’effectue par prélèvement bancaire (SEPA) via l'opérateur de paiement Go-cardless, sauf stipulation contraire du présent document. Une autorisation de prélèvement fournie par le Client demeure valable jusqu'à révocation, pour une utilisation lors d'éventuels futurs contrats.
En cas de changement des coordonnées bancaires ou postales en cours de contrat, le Client s’engage à fournir au Prestataire un nouveau relevé d’identité bancaire, quinze jours au moins avant la date fixée pour le prélèvement suivant.
Pour les contrats conclus à l'oral par l'intermédiaire de moyens de communications à distance (téléphone, visioconférence, etc.), le Prestataire s'engage à effectuer sa prestation uniquement contre un paiement à l'avance. Le Client est tenu de fournir au Prestataire, immédiatement après la clôture du contrat, une autorisation de prélèvement bancaire qui lui sera fournie via la plateforme de paiement Gocardless (https://gocardless.com).
Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, le Prestataire pourra suspendre toutes les prestations en cours ainsi que les interventions futures. En cas de rejet d’un prélèvement, les frais bancaires et administratifs seront à la charge du Client. Le Client devra régulariser sa situation, dans un délai de sept jours à compter de la date de l’incident.
Le Client ne pourra interrompre les prélèvements automatiques avant l’expiration du Contrat. Toute interruption intempestive des prélèvements pourra justifier la résiliation du contrat.
Le Client effectuant un règlement via la plateforme de paiement Gocardless est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière l’ensemble des informations légales, d’utilisations et confidentialité disponibles à tout moment sur le site de Gocardless (https://gocardless.com/fr-fr/ ). Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Gocardless.
Le règlement se fait en euros. Un paiement dans une autre monnaie pourra être accepté, mais les frais de transactions et les frais liés au taux de change seront à la charge du Client.
2 - Conditions particulières pour les cours de yoga en ligne
Le paiement s’effectue de façon sécurisée et immédiate, par carte bancaire, via les modules de paiement électroniques Paypal ou Stripe intégrés à la plateforme de réservation du site www.etoilechavilleyoga.com
La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au Client lors du processus de paiement.
Le Client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière l’ensemble des informations légales, d’utilisations et confidentialité disponibles à tout moment sur le site de Stripe (https://stripe.com/fr). Le Prestataire ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe.
Le Client effectuant un règlement via le module Paypal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière l’ensemble des informations légales, d’utilisations et confidentialité disponibles à tout moment sur le site de Paypal (https://www.paypal.com/fr). Le Prestataire ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Paypal.
X- OFFRE PROMOTIONNELLE
Certains services peuvent faire l’objet de rabais exceptionnels (offres promotionnelles). Dans ce cas, le rabais est mentionné au moment de la prise de la commande. Le Prestataire s’accorde le droit de modifier ou supprimer les rabais à tout moment. Toutefois, le Prestataire s’engage à facturer les services commandés aux tarifs indiqués lors de la prise de la commande.
XI- DEVIS
Le Prestataire fournit les devis uniquement sur demande au cours d'un entretien par téléphone/et ou en visioconférence. L’entretien préalable avec le Client pour établir le devis et/ou conclure le contrat dure une heure (1h) maximum et n’est pas facturé au Client.
XII - RESILIATION
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
Conformément à l’article (§ 13 BGB) , le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de la clôture du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais d’envoi et de retour ou les éventuels frais bancaires restant toutefois à sa charge. Les remboursements des prestations seront effectués selon la manière dont le paiement d’origine a été effectué. Notez que les remboursements peuvent prendre jusqu'à 30 jours pour apparaître sur votre relevé. Si l’exécution des prestations a déjà commencé, le Prestataire remboursera les sommes en conservant le prorata de la prestation déjà exécutée. Toute résiliation du contrat doit nous parvenir par écrit ou par courrier électronique ([email protected]). Une confirmation de la résiliation sera envoyée au Client à l’adresse mail indiqué sur le Contrat.
Le ou les Bénéficiaire(s) de la prestation sont nominatifs. Il n'est pas possible de transférer son contrat au programme d'accompagnement à quelqu'un d'autre. Sauf, en cas de résiliation pour raison médicale survenant avant le début de la prestation et empêchant le client, de participer à l'intégralité des prestations. Dans ce cas exceptionnel, le client pourra proposer un remplaçant pour prendre sa place. Un certificat médical devra être fourni pour justifier ce changement. Aucun délai de paiement ne sera accordé et le Client ne pourra interrompre les prélèvements automatiques.
2 - Conditions particulières pour les programmes cours de yoga en ligne.
La souscription aux cours de yoga en ligne n'est ni annulable ni remboursable. En cas de résiliation par le client, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d'absence du client à une ou plusieurs séances de yoga en ligne aucun remboursement ne sera effectué. Toute absence ou résiliation doit nous parvenir par écrit ou par courrier électronique ([email protected]).
L'inscription aux cours de yoga en ligne est valable pour une personne. Le ou les Bénéficiaire(s) de la prestation sont nominatifs. Il n'est pas possible de transférer son abonnement aux cours de yoga en ligne à quelqu'un d'autre. Si le Client partage son ordinateur avec des personnes vivant sous le même toit, les frais d'inscription au cours de yoga en ligne devront être réglés individuellement, pour chaque participant.
XIII - ANNULATION PONCTUELLE
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
a) ANNULATION PAR LE CLIENT
En cas d’annulation ponctuelle de prestations, séances, rendez-vous planifiées pendant la durée du contrat, le Client ne pourra prétendre au report de ces dernières que dans le cas d’une annulation au moins 48 heures avant la prestation et cela sous réserve des disponibilités du Prestataire. Toute annulation doit nous parvenir par écrit ou par courrier électronique ([email protected]).
En cas d’annulation ponctuelle dans les 48 heures avant la séance, prestation, rendez-vous, seuls les annulations pour raison médicales, pourront donner droit au report de la séance et cela sous réserve des disponibilités du Prestataire. Un certificat médical devra être fourni pour justifier ce changement. Aucun délai de paiement ne sera accordé et le Client ne pourra interrompre les prélèvements automatiques.
b)- ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE
Le Prestataire se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des prestations, séances, rendez-vous planifiés sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client au moins 48 heures avant la prestation. En cas d’annulation par le Prestataire, pour quelque motif que ce soit, le Client ne sera pas facturé.
En cas de maladie ou d'accident, le Prestataire se réserve de reporter des prestations, séances, rendez-vous planifiés sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client dans les meilleurs délais. En cas d’annulation par le Prestataire, pour quelque motif que ce soit, le Client ne sera pas facturé.
2 - Conditions particulières pour les programmes cours de yoga en ligne.
a)ANNULATION PAR LE CLIENT
La souscription aux cours de yoga en ligne n'est ni annulable ni remboursable. En cas de d'annulation par le client, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d'absence du client à une ou plusieurs séances de yoga en ligne aucun remboursement ne sera effectué. Toute absence doit nous parvenir par écrit ou par courrier électronique ([email protected]).
b) ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE
Le groupe a un minimum de 6 participants. Si le nombre de participants est trop faible, le Prestataire se réserve le droit d'annuler les prestations prévues. Dans ce cas, le Client sera remboursé en totalité ou/ en partie pour les prestations non effectuées.
En cas de maladie ou d'accident, le Prestataire se réserve de reporter des prestations, séances, rendez-vous planifiés sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client dans les 48 heures avant la prestation.
XIV -RETARD
Les prestations en ligne commencent à l'heure. Le Client devra se connecter à internet environ 10 minutes avant le début du cours pour pouvoir régler les éventuels problèmes techniques liés à l'internet. `
En cas de retard du Client, la durée de la séance sera réduite de la durée du retard en question, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
XV- DROIT DE REFUS
En cas de retard dans les versement des honoraires par le Client. Le Prestataire pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d’honorer le Contrat et de délivrer les prestations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
XVI -LETTRE D'INFORMATION
En souscrivant aux prestations, le Client sera automatiquement ajouté(e) à la newsletter mensuelle du Prestataire. Le Client recevra alors des emails avec des conseils et/ou des podcasts et/ou des vidéos et/ou des articles et/ou des offres promotionnelles pour l' aider à se sentir bien dans votre corps, prendre confiance en lui et à vivre pleinement sa créativité.
Le Client pourra se désinscrire à tout moment.
XVII- ASSURANCE
Le Prestataire est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Cette assurance a pour objet de couvrir le Prestataire contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui du fait de ses prestations.
De son côté, le Client doit contracter une police d'assurance, le couvrant de tous les dommages qu'il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant les prestations.
XVIII- LIEN VERS D'AUTRES SITE WEB
Notre Site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens vous sont fournis uniquement à titre de commodité. En créant des liens vers ces sites Web, nous ne créons ni n’entretenons aucune affiliation avec les dits sites Web tiers, que nous ne sponsorisons pas. L’inclusion de liens au sein de notre Site Web ne constitue aucune approbation, garantie ou recommandation de ces sites Web tiers. Le Prestataire n’a aucun contrôle sur les documents juridiques et les pratiques de confidentialité des sites Web tiers ; à ce titre, vous accédez à ces sites Web tiers à vos propres risques et périls.
XIX-DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont assujetties au droit allemand. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Prestataire.
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I - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services (ci-après nommeés prestation), incluant :
_ cours de yoga en ligne ( visioconférence)
– programmes d'accompagnements individuels (visioconférence)
– programmes d'accompagnements individuels (en face à face)
– ateliers individuels ou collectifs (en face-à-face),
– retraites, séminaires et stages ( en visioconférence)
_ retraites, séminaires et stages ( en visio face à face )
proposées par le Prestataire et sont systématiquement remises au Client commanditaire de prestation pour lui.
Chaque passation de commande auprès du Prestataire implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire prévaloir sur les présentes CGV. Le Client s’engage à respecter les présentes CGV.
II - LES SERVICES PROPOSES
1- Les programmes d'accompagnements:
Un accompagnement individuel dont la thématique de travail est déterminée à l’avance (ex : développer sa créativité, gérer ses émotions, se libérer de l'autocritique et du perfectionnisme, prendre confiance en soi…)
Les programmes d'accompagnements sont vendus sous forme de paquet de 12 à 24 séances hebdomadaires.
La durée d'une séance est de 2h00. Le nombre de séances est déterminé au cours d'un entretien préalable en fonction des objectifs du client.
Les programmes d'accompagnements sont des services à la personne.
Le Prestataire accompagne le Client à trouver ses propres solutions dans le cadre d’un objectif personnel,
(ex : prendre confiance en soi, mieux gérer ses émotions, prendre soin de soi et avoir une meilleure hygiène de vie, développer sa créativité, mettre en place de projets…).
Pour accompagner ses clients, le Prestataire utilise une méthodologie et des outils spécifiques.
Le Client est l’unique décisionnaire des actions qu’il veut mettre en place d’une séance à l’autre pour avancer vers son objectif ou son projet (exemples d’actions qu’un client peut décider de mettre en place : faire une liste de ses priorités, avoir une discussion avec une personne, pratiquer des exercices physiques…).
Des outils et exercices pratiques peuvent être proposés au client en plus des séances en visioconférence :
– exercice de travail sur soi à faire sur papier avec un crayon,
– exercice oral (travailler l'élocution, simuler une situation passée ou à venir),
– exercice mental (imaginer quelque chose, méditer),
_ exercice physique (étirements, respiration, travail sur la posture et la communication non-verbale)
2 - Les cours de yoga en ligne :
Les cours allient des exercices de respiration et des exercices physiques. Ils comprennent aussi un temps de méditation et de réflexion philosophique. Le Prestataire met l'accent sur la variété et le dynamisme des enchaînements de postures tout en en gardant un regard précis sur l'alignement postural.
III MATERIEL NECESSAIRE
A - FOURNITURES
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
Le Client aura besoin de se procurer pour les programmes d'accompagnements :
- 1 connexion à internet stable
- 1 appareil permettant au Client d'accéder à internet (ex : ordinateur, téléphone intelligent)
- 1 webcam
- stylos et crayons pour écrire
- crayons de couleurs variés, feutres et pastels
- peinture aquarelle et pinceaux
- ciseaux et colle
- cahier non ligné de grand format (style cahier à croquis)
- cahier non ligné petit format
- imprimante
- papier
-1 tapis de yoga,
-2 blocs de yoga,
-1 ceinture de yoga,
-1 coussin rectangulaire de yoga solide (60x14cmx20cm)
- plusieurs couvertures et des coussins pour la relaxation.
- 1 recommandation de lecture
2 - Conditions particulières pour les cours de yoga en ligne
Le Client aura besoin de se procurer pour les cours de yoga en ligne.
- 1 connexion à internet stable
- 1 appareil permettant au Client d'accéder à internet (ex : ordinateur, téléphone intelligent)
- 1 webcam
-1 tapis de yoga,
-2 blocs de yoga,
-1 ceinture de yoga,
- plusieurs couvertures et des coussins pour la relaxation.
B- ESPACE DE TRAVAIL
Le Client devra libérer un peu d'espace dans la pièce où il se trouve de manière à pouvoir bouger librement pour pouvoir faire les exercices pendant les prestations en visioconférence.
C-TELEPHONE
Pour favoriser une meilleure concentration pendant les prestations en visioconférence, le client s'engage à ne pas répondre au téléphone ou à vérifier ses mails pendant les séances.
Le client devra aussi prévenir les personnes qui vivent avec lui qu'il participe à un participe à une prestation en ligne et qu'il fait un travail sur le corps et/ou sur la voix pour ne pas être dérangé pendant les prestations.
D- TENUE VESTIMENTAIRE
Pour son confort, le Client devra porter des vêtements amples dans lesquels il se sent à l'aise et qui n'entrave pas sa mobilité pour pouvoir faire les exercices proposés par le Prestataire.
E- LOGICIEL DE VISIOCONFERENCE
Les prestations effectuées en ligne ont lieu via le logiciel de visio-conférence Zoom. Le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière l’ensemble des informations légales, d’utilisations et confidentialité disponibles à tout moment sur le site de Zoom (https://zoom.us/). Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Zoom.
IV - RESPONSABILITE ET AVERTISSEMENT
A- RESPONSABILITE
Le Client est responsable de sa sécurité et de son bien-être. Le Client est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des séances proposées par le Prestataire.
Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des conséquences des choix personnels du client.
B - AVERTISSEMENT
1 - Santé mentale
Le Prestataire enseigne des méthodes et donne des outils visant à faire face à des difficultés courantes. Ils ont valeur de soutien et de conseil. Les prestations ne remplacent pas un accompagnement par un professionnel de la santé mentale. Certaines des activités proposées au cours des prestations peuvent débloquer de fortes émotions et aucune prise en charge n'est prévue pour les personnes qui s'y engagent. C'est pourquoi, si le Client souffre de lourdes blessures émotionnelles (ex : deuil, traumatismes, troubles dépressifs, maladie psychiatrique etc.), il doit impérativement s'adresser à un professionnel de la santé mentale (ex : psychologue, psychothérapeute, traumathérapeute, etc.)
2 - Santé physique
Le Client reconnaît que le Prestataire recommande de subir un examen médical avant de s'engager dans un travail avec le Prestataire. A défaut, le Client déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités physiques proposées par le Prestataire. Le Client déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire, notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités objets du contrat.
Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales doivent en informer expressément le Prestataire. L’adhérent déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités physiques proposées par le Prestataire.
Certaines des activités proposées pendant les prestations ne sont pas adaptées lors des trois premiers mois de la grossesse. En cas de grossesse, le Client doit en informer expressément le Prestataire dès le premier mois par oral ou bien par écrit en le contactant à l'adresse suivante : [email protected]
En tout état de cause, le présent article n’exonère le Prestataire d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.
V- PROPRIETE INTELLECTUELLE
A- PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des documents (vidéo, audio, papier, etc.) remis ou utilisés pour l’exécution de la prestation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit du Prestataire. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
B- PHOTOGRAPHIES ET ENREGISTREMENTS
Les photographies et enregistrements (audios, vidéos) ne sont pas autorisés pendant les prestations.
C- CONFIDENTIALITE
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant l’exécution de la prestation de services, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, techniques, matériel pédagogique, etc.).
VI- OBLIGATION DE MOYENS
Le Prestataire s’engage à fournir la prestation avec diligence et soin raisonnables et il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour que le Client puisse atteindre ses objectifs. Le Prestataire n’est tenue qu’à une obligation de moyens envers son Client. Le Prestataire n’a pas d’obligation de résultat.
En conséquence, le Prestataire sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non. En toutes hypothèses, la responsabilité globale du Prestataire, au titre ou à l’occasion de la prestation, sera limitée au prix total de la prestation.
VII-CONTRAT
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
Un Contrat entre le Prestataire et le Client peut être conclu à l'oral par l'intermédiaire de moyens de communications à distance (téléphone, visioconférence, etc.), ou bien par écrit. Si le contrat a été conclu par l'intermédiaire de moyens de communications à distance, sauf stipulation contraire du présent document, le Client n'a pas le droit d'exiger de confirmation écrite. Le contrat effectué à l'oral par l'intermédiaire de moyens de communications à distance est conclu par l'enregistrement des déclarations de volonté des deux personnes concernées.
2 - Conditions particulières pour les cours de yoga en ligne
Le Contrat entre le Prestataire et le Client est conclu par l'intermédiaire d'un bon de commande émis par le Client et validé par le Prestataire ou une facture établie pour la réalisation des actions de formation.
VIII- TARIF
Les tarifs des services proposés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou de la clôture du contrat.
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de la clôture du contrat ou de l’émission du bon de commande correspondante sauf indications contraires.
Ils ne comprennent pas les éventuels frais de transports et d’hébergement et de location de salle qui seront facturés en sus si la prestation a lieu en face à face. Les repas ne sont pas compris dans le prix des prestations. Le matériel pour les prestations n'est pas inclus dans le prix des prestations.
Le Prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois le Prestataire s’engage à facturer les services commandés aux tarifs indiqués lors de la prise de la commande ou de la clôture du contrat.
Le paiement de la totalité des frais de la prestation est exigible dès que le contrat prend effet.
IX. REGLEMENT - MODALITES DE PAIEMENTS
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
Le paiement de la totalité des frais de la prestation est exigible dès que le contrat prend effet.
Le paiement est à effectuer, à réception de facture, comptant et sans escompte, saut stipulation contraire du présent document. Le paiement s’effectue par prélèvement bancaire (SEPA) via l'opérateur de paiement Go-cardless, sauf stipulation contraire du présent document. Une autorisation de prélèvement fournie par le Client demeure valable jusqu'à révocation, pour une utilisation lors d'éventuels futurs contrats.
En cas de changement des coordonnées bancaires ou postales en cours de contrat, le Client s’engage à fournir au Prestataire un nouveau relevé d’identité bancaire, quinze jours au moins avant la date fixée pour le prélèvement suivant.
Pour les contrats conclus à l'oral par l'intermédiaire de moyens de communications à distance (téléphone, visioconférence, etc.), le Prestataire s'engage à effectuer sa prestation uniquement contre un paiement à l'avance. Le Client est tenu de fournir au Prestataire, immédiatement après la clôture du contrat, une autorisation de prélèvement bancaire qui lui sera fournie via la plateforme de paiement Gocardless (https://gocardless.com).
Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, le Prestataire pourra suspendre toutes les prestations en cours ainsi que les interventions futures. En cas de rejet d’un prélèvement, les frais bancaires et administratifs seront à la charge du Client. Le Client devra régulariser sa situation, dans un délai de sept jours à compter de la date de l’incident.
Le Client ne pourra interrompre les prélèvements automatiques avant l’expiration du Contrat. Toute interruption intempestive des prélèvements pourra justifier la résiliation du contrat.
Le Client effectuant un règlement via la plateforme de paiement Gocardless est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière l’ensemble des informations légales, d’utilisations et confidentialité disponibles à tout moment sur le site de Gocardless (https://gocardless.com/fr-fr/ ). Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Gocardless.
Le règlement se fait en euros. Un paiement dans une autre monnaie pourra être accepté, mais les frais de transactions et les frais liés au taux de change seront à la charge du Client.
2 - Conditions particulières pour les cours de yoga en ligne
Le paiement s’effectue de façon sécurisée et immédiate, par carte bancaire, via les modules de paiement électroniques Paypal ou Stripe intégrés à la plateforme de réservation du site www.etoilechavilleyoga.com
La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au Client lors du processus de paiement.
Le Client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière l’ensemble des informations légales, d’utilisations et confidentialité disponibles à tout moment sur le site de Stripe (https://stripe.com/fr). Le Prestataire ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe.
Le Client effectuant un règlement via le module Paypal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière l’ensemble des informations légales, d’utilisations et confidentialité disponibles à tout moment sur le site de Paypal (https://www.paypal.com/fr). Le Prestataire ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Paypal.
X- OFFRE PROMOTIONNELLE
Certains services peuvent faire l’objet de rabais exceptionnels (offres promotionnelles). Dans ce cas, le rabais est mentionné au moment de la prise de la commande. Le Prestataire s’accorde le droit de modifier ou supprimer les rabais à tout moment. Toutefois, le Prestataire s’engage à facturer les services commandés aux tarifs indiqués lors de la prise de la commande.
XI- DEVIS
Le Prestataire fournit les devis uniquement sur demande au cours d'un entretien par téléphone/et ou en visioconférence. L’entretien préalable avec le Client pour établir le devis et/ou conclure le contrat dure une heure (1h) maximum et n’est pas facturé au Client.
XII - RESILIATION
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
Conformément à l’article (§ 13 BGB) , le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de la clôture du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais d’envoi et de retour ou les éventuels frais bancaires restant toutefois à sa charge. Les remboursements des prestations seront effectués selon la manière dont le paiement d’origine a été effectué. Notez que les remboursements peuvent prendre jusqu'à 30 jours pour apparaître sur votre relevé. Si l’exécution des prestations a déjà commencé, le Prestataire remboursera les sommes en conservant le prorata de la prestation déjà exécutée. Toute résiliation du contrat doit nous parvenir par écrit ou par courrier électronique ([email protected]). Une confirmation de la résiliation sera envoyée au Client à l’adresse mail indiqué sur le Contrat.
Le ou les Bénéficiaire(s) de la prestation sont nominatifs. Il n'est pas possible de transférer son contrat au programme d'accompagnement à quelqu'un d'autre. Sauf, en cas de résiliation pour raison médicale survenant avant le début de la prestation et empêchant le client, de participer à l'intégralité des prestations. Dans ce cas exceptionnel, le client pourra proposer un remplaçant pour prendre sa place. Un certificat médical devra être fourni pour justifier ce changement. Aucun délai de paiement ne sera accordé et le Client ne pourra interrompre les prélèvements automatiques.
2 - Conditions particulières pour les programmes cours de yoga en ligne.
La souscription aux cours de yoga en ligne n'est ni annulable ni remboursable. En cas de résiliation par le client, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d'absence du client à une ou plusieurs séances de yoga en ligne aucun remboursement ne sera effectué. Toute absence ou résiliation doit nous parvenir par écrit ou par courrier électronique ([email protected]).
L'inscription aux cours de yoga en ligne est valable pour une personne. Le ou les Bénéficiaire(s) de la prestation sont nominatifs. Il n'est pas possible de transférer son abonnement aux cours de yoga en ligne à quelqu'un d'autre. Si le Client partage son ordinateur avec des personnes vivant sous le même toit, les frais d'inscription au cours de yoga en ligne devront être réglés individuellement, pour chaque participant.
XIII - ANNULATION PONCTUELLE
1 - Conditions particulières pour les programmes d'accompagnements
a) ANNULATION PAR LE CLIENT
En cas d’annulation ponctuelle de prestations, séances, rendez-vous planifiées pendant la durée du contrat, le Client ne pourra prétendre au report de ces dernières que dans le cas d’une annulation au moins 48 heures avant la prestation et cela sous réserve des disponibilités du Prestataire. Toute annulation doit nous parvenir par écrit ou par courrier électronique ([email protected]).
En cas d’annulation ponctuelle dans les 48 heures avant la séance, prestation, rendez-vous, seuls les annulations pour raison médicales, pourront donner droit au report de la séance et cela sous réserve des disponibilités du Prestataire. Un certificat médical devra être fourni pour justifier ce changement. Aucun délai de paiement ne sera accordé et le Client ne pourra interrompre les prélèvements automatiques.
b)- ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE
Le Prestataire se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des prestations, séances, rendez-vous planifiés sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client au moins 48 heures avant la prestation. En cas d’annulation par le Prestataire, pour quelque motif que ce soit, le Client ne sera pas facturé.
En cas de maladie ou d'accident, le Prestataire se réserve de reporter des prestations, séances, rendez-vous planifiés sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client dans les meilleurs délais. En cas d’annulation par le Prestataire, pour quelque motif que ce soit, le Client ne sera pas facturé.
2 - Conditions particulières pour les programmes cours de yoga en ligne.
a)ANNULATION PAR LE CLIENT
La souscription aux cours de yoga en ligne n'est ni annulable ni remboursable. En cas de d'annulation par le client, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d'absence du client à une ou plusieurs séances de yoga en ligne aucun remboursement ne sera effectué. Toute absence doit nous parvenir par écrit ou par courrier électronique ([email protected]).
b) ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE
Le groupe a un minimum de 6 participants. Si le nombre de participants est trop faible, le Prestataire se réserve le droit d'annuler les prestations prévues. Dans ce cas, le Client sera remboursé en totalité ou/ en partie pour les prestations non effectuées.
En cas de maladie ou d'accident, le Prestataire se réserve de reporter des prestations, séances, rendez-vous planifiés sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client dans les 48 heures avant la prestation.
XIV -RETARD
Les prestations en ligne commencent à l'heure. Le Client devra se connecter à internet environ 10 minutes avant le début du cours pour pouvoir régler les éventuels problèmes techniques liés à l'internet. `
En cas de retard du Client, la durée de la séance sera réduite de la durée du retard en question, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
XV- DROIT DE REFUS
En cas de retard dans les versement des honoraires par le Client. Le Prestataire pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d’honorer le Contrat et de délivrer les prestations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
XVI -LETTRE D'INFORMATION
En souscrivant aux prestations, le Client sera automatiquement ajouté(e) à la newsletter mensuelle du Prestataire. Le Client recevra alors des emails avec des conseils et/ou des podcasts et/ou des vidéos et/ou des articles et/ou des offres promotionnelles pour l' aider à se sentir bien dans votre corps, prendre confiance en lui et à vivre pleinement sa créativité.
Le Client pourra se désinscrire à tout moment.
XVII- ASSURANCE
Le Prestataire est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Cette assurance a pour objet de couvrir le Prestataire contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui du fait de ses prestations.
De son côté, le Client doit contracter une police d'assurance, le couvrant de tous les dommages qu'il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant les prestations.
XVIII- LIEN VERS D'AUTRES SITE WEB
Notre Site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens vous sont fournis uniquement à titre de commodité. En créant des liens vers ces sites Web, nous ne créons ni n’entretenons aucune affiliation avec les dits sites Web tiers, que nous ne sponsorisons pas. L’inclusion de liens au sein de notre Site Web ne constitue aucune approbation, garantie ou recommandation de ces sites Web tiers. Le Prestataire n’a aucun contrôle sur les documents juridiques et les pratiques de confidentialité des sites Web tiers ; à ce titre, vous accédez à ces sites Web tiers à vos propres risques et périls.
XIX-DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont assujetties au droit allemand. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Prestataire.
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